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PrivacyPolicy.md

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Politique de confidentialité

Généralités

Les termes en majuscules non définis dans la présente politique de confidentialité sont utilisés tels que définis dans le CLUF.

Accès à vos informations

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, vous êtes le seul à avoir accès à votre Contenu ou à d'autres informations. La Province ne recueille pas de renseignements personnels ou d'autres informations vous concernant par le biais de l'Application sous Licence, à moins que vous ne choisissiez de partager vos informations, comme décrit ci-dessous.

Notification du partage d'informations

L'Application sous Licence vous avertit chaque fois que vous choisissez d'envoyer des informations aux services auxquels vous accédez. Vous recevez une notification chaque fois que vous êtes sur le point d'envoyer des informations à l'aide de vos identifiants vérifiables (chacun étant un " identifiant "), et dans chaque cas, vous pouvez confirmer si vous souhaitez continuer ou refuser de partager ces informations.

Informations relatives à l'utilisation

Les informations relatives à votre utilisation des fonctionnalités de l'Application sous Licence sont stockées uniquement dans l'Application sous Licence, et uniquement dans le but de créer un historique des activités dans l'Application sous Licence et non à des fins d'analyse.

Aucune information sur l'utilisation n'est communiquée à la Province, à moins que vous n'acceptiez explicitement de fournir des rapports de panne, auquel cas seules des informations anonymes sur l'exécution du code sont fournies. Les rapports de pannes ne contiennent pas de renseignements personnels.

Lorsque vous envoyez des informations à partir d'un justificatif, l'émetteur de ce justificatif n'est pas informé. La Province ne recueille aucune information sur votre utilisation de l'Application sous Licence, à moins que vous ne lui envoyiez des informations relatives à la carte d'identité.

Vous pouvez choisir de supprimer l'historique des activités de votre appareil dans l'Application sous Licence.

Utilisation de la caméra

La caméra est activée temporairement lorsque vous sélectionnez le bouton " Scan " dans l'Application sous Licence. La caméra est utilisée uniquement pour identifier un code QR, afin que vous puissiez recevoir des informations d'identification ou envoyer des informations à partir des informations d'identification. L'Application sous Licence n'utilise ni ne stocke aucune autre information de la caméra.

Lois applicables

Les renseignements recueillis par la Province sont assujettis aux lois applicables en Québec, y compris, dans le cas de renseignements personnels, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec.