Mettre à jour la déclaration d'accessibilité

[ColineLebaratoux]

cf discussion mattermost

"Je rajoute que votre page accessibilité n'a pas été mise à jour depuis très très longtemps ! On y voit encore le CGDD comme responsable. Cela prend quelques minutes à modifier et c'est important !"

https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/accessibilite

• titre : "Déclaration d'accessibilité" (pour coller aux règles du générateur de l'État, petit mémo ici)

• Paragraphe "Politique d'accessibilité du site", mentionner l'ADEME au lieu du CGDD et vous pouvez reprendre les éléments suivants dans ce paragraphe :

Le service numérique est porté par l'ADEME. L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des actifs numériques de l’ADEME pour 2021-2023(ouvre un nouvel onglet) ;
- Plan d’action de l’année en cours(ouvre un nouvel onglet).

• Paragraphe "Nous contacter" : modifier pour le paragraphe suivant

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter l'équipe par mail
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

• Paragraphe "Défenseurs des droits", vous pouvez utiliser le paragraphe "Voie de recours" de l'ADEME :

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact(ouvre un nouvel onglet)) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues(ouvre un nouvel onglet)) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur
  des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.

[dolemoine]

@jbledevehat @ColineLebaratoux quel est le nouveau contenu de la page ?

[jbledevehat]

@dolemoine voici le contenu 👍

[dolemoine]

@ColineLebaratoux @jbledevehat notre déclaration actuelle mentionne également le CGDD dans le paragraphe qui suit, est-ce que je le fais sauter ? ou est-ce que je remplace "Commissariat Général au Développement Durable" par "ADEME" ? :

Contenu du portail

Le Commissariat Général au Développement Durable ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques du portail qui pourrait survenir malgré tout le soin apporté par les équipes à la rédaction et la mise en ligne des informations et des documents.

Les informations et les documents contenus sur le portail sont susceptibles de faire l’objet d’une mise à jour à tout moment. Le Commissariat Général au Développement Durable ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de la mise à jour du site.

Le Commissariat Général au Développement Durable s’efforce de permettre aux usagers d’avoir accès en continu au portail. Néanmoins, le Commissariat Général au Développement Durable ne garantit pas l’accessibilité à son site notamment en cas de panne et de maintenance ou de force majeure. Le Commissariat Général au Développement Durable ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site. 

[dolemoine]

je vous mets le lien vers l'app de review pour vérification : https://tee-preprod-pr1615.osc-fr1.scalingo.io/accessibilite

[jbledevehat]

Mince peux-tu regénérer l'app review stp et me ping sur MatterM ? @dolemoine

[dolemoine]

@jbledevehat j'ai régénéré l'app review : https://tee-preprod-pr1615.osc-fr1.scalingo.io/accessibilite