Règles de calcul CEE - précarité

[AdrienRosi]

Bonjour,

J'avais commencé à travailler sur un simulateur CEE basé sur Publicodes, je vous transmets si besoin / intérêt quelques retours.

• L'intégration des CEE est nécessaire à une bonne information de l'usager, les règles de calcul de MPR intégrant un taux de reste à charge minimum pour le bénéficiaire. Hiérarchiquement nous aurons aides locales > CEE > MPR > Eco-PTZ.
• Deux variables CEE . valorisation classique et CEE . valorisation précarité sont nécessaires pour convertir un volume CEE en prime. Des valeurs par défaut peuvent être issues du registre national des certificats d'économies d'énergie
• Les règles de calcul classique / précarité avec ou sans bonification peuvent être difficiles à identifier dans la réglementation. Une note dédiée a été produite par le PNCEE disponible sur le site du ministère.
• Une bonification CEE n'est pas obligatoire. Ainsi un obligé peut parfaitement sous-valoriser une opération d'économie d'énergie. Dans les faits, il paraît bien plus cohérent de considérer une bonification automatiquement applicable dès lors que les conditions sont satisfaites. Les modules CEE et Coup de pouce seront alors confondus.
• Les conditions d'évaluation de la précarité sont diffèrent de MPR : on distingue le bénéficiaire de la prime du ménage occupant. Pour MPR, les ressources du bénéficiaire uniquement sont considérées alors que pour les CEE, les ressources du bénéficiaire OU du ménage peuvent être considérées (cas le plus favorable).

Merci pour vos travaux ;) J'ai pas mal de ressources sur les CEE à mettre à dispo au besoin.