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ckanapi - Conditions régissant l'utilisation
Sauf indication contraire, le code source de la ckanapi
est protégé par le droit d'auteur de la Couronne du gouvernement du Canada et distribué
sous la licence MIT.
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(c) Droit d'auteur – Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil
du Trésor, 2013-2018
La présente autorise toute personne d'obtenir gratuitement une copie du présent logiciel et des
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auxquelles le logiciel est fourni de le faire, selon les conditions suivantes :
L'avis de droit d'auteur ci dessus et le présent avis de permission seront inclus dans toutes les copies
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LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR NE SERONT TENUS RESPONSABLES
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