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<title>handicap mental en france regime de tutelle</title>
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<div id = "header"><span>Ils comptent (aussi) </span>
<br> pour la visibilité des personnes handicapées en France
</div>
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<span id = "here">situation en France</span>
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<li><a href="">regime de tutelle</a></li>
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<span>devenir visibles</span>
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<a href = "#article1"><h3></h3></a>
<span></span>
</div>
<div id = "article1">
<h3>Tutelle et altération mentale en France, au mépris du droit international.</h3>
<p>
Timothée, a été privé de liberté, parce qu'autiste. Il a 19 ans, il est enfermé dans une Maison d'accueil spécialisé.
Le régime des visites, en théorie ouvert, subit des restrictions. Il ne peut pas non plus partir avec qui il voudrait,
quand et où il voudrait. On a décidé à sa place où et comment il doit vivre le reste de sa vie, et quelles substances
chimiques il doit consommer afin que ne pas manifester trop son désaccord avec sa condition.
Timothée est sous régime de tutelle et son tuteur est un organisme qui ne connait que le dossier, pas Timothée lui-même. </p>
<h3>Homo sacer</h3>
<p>
En France, les majeurs qui présentent une “altération de leurs facultés mentales” “bénéficient” de différents régimes de
protection: sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. C’est un juge spécialisé qui en décide. Nous parlerons de la dernière
mesure, la plus “complète”, c’est-à-dire, la plus lourde.
<br>
La personne placée sous tutelle est dépouillée de fait des droits civiques, et au-delà, des droits fondamentaux. Un seul droit
fondamental lui est laissé, le droit à la vie. Celui-ci perd sa force dans ce contexte de non-droit, comme on va voir.
<h4>Les "particularités" françaises."</h4>
Le régime de tutelle (<em>full guardianship</em>) existe dans la majorité des pays d’Europe, mais la tendance est à sa
suppression de la législation nationale (en Autriche, Hongrie, Irlande, Croatie, République Tchèque). En Géorgie, par exemple,
l’incapacité légale est déclarée comme anticonstitutionnelle. La France est pratiquement le seul pays où la législation sur
la tutelle a empiré: depuis la réforme de 2015, la révision de la décision de placement sous tutelle se fait au bout de 10 ans
(au lieu de 5 auparavant) et est faite pratiquement toujours en l’absence de la personne protégée.
<br>
Alors que dans de nombreux pays où le régime de tutelle continue d’exister, l’association de la personne protégée aux décisions
la concernant se pratique de plus en plus et apparait comme un programme national, en France, un certificat d‘expert devant
les tribunaux, ayant vu la personne brièvement, suffit à invalider le droit de cette personne d’être entendue. Le glissement
se fait de la façon suivante: au moment de la demande de mesure de protection (qui, pour les personnes handicapées mentales
est difficilement évitable, car la loi oblige à saisir le juge avant le vingtième anniversaire de la personne, faute de quoi
les proches perdent leur chance de devenir tuteur) un médecin expert auprès des tribunaux doit diagnostiquer la capacité de
la personne à s’exprimer sur la décision à prendre. Dans la plupart des cas, il statue que la personne “ne peut pas s’exprimer
sur la mesure de tutelle”. Cette “incapacité”, très allègrement établie, car, en France, on attend d’une personne qu’elle
s’exprime de manière cohérente et sans troubles de langage ni comportement, est ensuite étendue à TOUTES les décisions qui
seront prises désormais par le juge ou le tuteur. Si le tuteur nommé est un proche bienveillant et dévoué, le problème est
amoindri (même si aucun de ces proches n’est à l’abri de prendre une décision de substitution contraire aux droits de la
personne) mais les choses empirent si le tuteur est un organisme de tutelle. Les mandataires de la protection juridique,
opérant le plus souvent sous statut d’association loi 1901, gèrent les choses administrativement, et ne s’intéressent le plus
souvent qu’au patrimoine de la personne et à l’éventuelle allocation pour handicap.</p>
<h3>Protéger: qui contre qui?</h3>
<p>
La tutelle, comme le stipule la loi, est une mesure de protection. Il n'est pas précisé, à aucun moment, contre qui et quoi on protège
la personne déclarée vulnérable. On ne trouverait jamais la mention de la protéction des droits fondamentaux dans ce contexte.
En fait, c’est la société qui est protégée contre les personnes vulnérables: elle est libérée enfin d’un effort nécessaire pour vivre avec ces personnes. La définition de
“personne vulnérable” est adoptée en France comme une notion juridique, ce qui permet de justifier une décision d’isolement.
On isole la «personne vulnérable» de la communauté comme si celle-ci était potentiellement dangereuse pour elle-même, mais
surtout comme si elle était dangereuse pour la société. Le sens commun justifie cet état de choses: dans la conscience des
personnes non concernées directement, la personne protégée est vouée à vivre dans une sorte de société “adaptée”, avec ses
lieux dédiés, comparable à un régime de ghetto, littéralement. Ces institutions reçoivent des appellations variées, mais leur
fonction est bien de séparation.
<br<br>
La tutelle est une mesure d’extraction d’une personne de la cité, le placement à l’extérieur du champ politique, au sens
fondamental. La personne protégée est réduite à la vie nue (<em>bare life, bios</em>) sans connexion avec la vie de la cité.
Personne gouvernée, sans voix. Cette privation de voix s’étend à sa propre vie. La personne protégée n’a plus aucun choix:
vêtements, nourriture, lieu de vie et gestion de son temps. <em>Faire vivre et laisser mourir</em> - c’est la conception du
bio-pouvoir selon Michel Foucault. La personne sous tutelle est réduite à un réceptacle des décisions, et fixée dans un lieu: sa non-liberté est, en fait, sa disponibilité pour l’exercice de ce pouvoir. Depuis leur enfance, on cherche à “fixer” les personnes autistes et autres “psychotiques”, on leur cherche “une place”, on s’évertue à les enfermer dans un non-projet d’une non-vie. La vie, c’est trop ouvert pour eux, la vie présente des choix. Or, la personne handicapée mentale n’a jamais la possibilité, dans sa vie, de faire des choix, jamais. Sa vie même ne lui appartient pas.
<br><br>
<em>Homo sacer</em> (Giorgio Agamben) désigne l’être exclu de la vie politique. Être “purement en vie” fait cette vie
potentiellement supprimable. La mort (très souvent précoce) d’une personne handicapée mentale n’est jamais égale à celle
d’une personne ordinaire: à “conditions égales”, une mort subite de personne sous tutelle (ou d’un enfant handicapé) est
toujours mieux acceptée par la société. Ainsi, il n’a jamais été question de protester pour la mort d’un homme autiste à
Marseille survenue lors de son interpellation par des policiers (suite à sa visite impromptue à une voisine). Aussi, un
éventuel homicide, par un parent poussé à bout (car souvent vivant dans le même régime d’exclusion de la vie commune) d’une
personne handicapée est toujours “compréhensible”. Si, en effet, on peut comprendre que les proches des personnes handicapés
mentaux soient dans une situation intolérable en comettant un acte irréparable, on ne verra jamais, en France, juger les
responsables de cette situation.
<br><br>
On est dès lors saisi du cynisme des promesses actuelles du gouvernement français concernant une réforme de la loi qui permettrait désormais, à toutes les personnes sous tutelle, de se marier et de voter sans en référer au juge. Chacun de ces droits suppose, au minimum, d’être libre de ses mouvements. Or, la réforme ne prévoit pas le droit de choisir son lieu de vie, pour se mettre en conformité avec la convention. Peut-être devrait-on penser que c’est parce que l’article 14 de la Convention, qui s’impose en France, préserve déjà explicitement ce droit? Dans les faits, la Convention est ignorée et le juge s’arroge le droit de décider de la résidence. Cette réforme est de facto conçue comme purement symbolique. Elle ne fait que renforcer l’effet de l’inclusion par exclusion: quand tu ne peux de toute façon pas jouir d’un droit, cela ne fait que réaffirmer la discrimination que tu subis.
<br>
Pour revenir au fait que la personne affectée d’altération mentale n’est pas entendue, contrairement à ce que stipule la convention internationale, aucune assistance dans la prise des décisions n’est réaffirmée en France par la réforme en discussion. Le fait qu'elle soit prévue en théorie, et par exemple pour les questions patrimoniales qui peuvent se poser objectivement, ne préjuge en rien, du fait des habitudes de négligence, qu'elle sera mise en place en fait lorsqu'il s'agit d'un «simple» désir. Si tu es privé de la parole, orale ou écrite, tu restes privé de tout. Tant pis si tu as ta sensibilité et ta compréhension (souvent même très lucide) des choses. Si tu ne peux pas d’abord demander à être entendu, et ensuite t’exprimer de façon verbale et conventionnelle, tes sentiments, tes besoins, tes droits ne valent rien. Ainsi que ta vie.
</p>
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