Skip to content
This repository has been archived by the owner on May 15, 2019. It is now read-only.

Complete rewriting of the CGU #6

Open
wants to merge 2 commits into
base: master
Choose a base branch
from
Open
Changes from 1 commit
Commits
File filter

Filter by extension

Filter by extension

Conversations
Failed to load comments.
Loading
Jump to
Jump to file
Failed to load files.
Loading
Diff view
Diff view
68 changes: 34 additions & 34 deletions fr/policy/terms.md
Original file line number Diff line number Diff line change
@@ -1,51 +1,51 @@
# Conditions d'utilisation
Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") tel que déclaré par la société (dénommée «personnel») régissent votre accès et l'utilisation des services (les "Services" ou "Retrospring"), et toute information, textes, graphiques, photos ou autres documents en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (collectivement appelés «Contenu»). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et le respect de ces conditions. En accédant aux ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
# Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les "Conditions") telles que déclarées par la société ("Nous", "le personnel") régissent votre accès aux services (les "Services" ou "Retrospring"), ainsi qu'à toute information, texte, contenu graphique, photo ou tout autre contenu transféré, téléchargé ou apparaissant sur les Services (collectivement le "Contenu"), et l'utilisation que vous en faites. Votre accès aux Services et l'utilisation que vous en faites sont expressément subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter, sans limitation ni réserve, les Conditions ici énoncées.
## 1. Conditions de base
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez sur les Services, et de toutes leurs conséquences. Le Contenu que vous soumettez, postez, ou l'affichage sera en mesure d'être vu par d'autres utilisateurs des Services et au travers de services et sites tiers (aller à la page des paramètres de compte pour contrôler qui peut voir votre contenu). Vous devriez uniquement fournir le Contenu que vous souhaitez partager avec les autres selon ces Conditions.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de tout Contenu que vous postez sur les Services, et de toute conséquence en découlant. Le Contenu que vous publiez, postez ou affichez pourra être visionné par d'autres utilisateurs des Services, ainsi qu'au travers de sites et services tiers (vous pouvez régir l'accès à votre Contenu dans les paramètres de votre compte).

Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous pouvez conclure un contrat avec Retrospring et n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu des lois de toute juridiction applicable. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions et toutes les lois locales, étatiques, nationales, et internationales lois, règles et règlements.
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en concluant un engagement contractuel avec Retrospring, dans la mesure où vous n'êtes pas soumis à une interdiction visant l'utilisation des Services, selon les termes des lois en vigueur de toute juridiction applicable. Si vous acceptez ces Conditions et que vous utilisez les Services au nom d'une entreprise, d'une organisation, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et affirmez que vous y êtes autorisé. Vous ne pouvez bénéficier des Services qu'en conformité avec toutes les lois et réglementations locales, d'État, nationales et internationales.
## 2. Confidentialité
Toute information que vous fournissez à Retrospring est soumise à notre [Politique de confidentialité] (https://retrospring.net/privacy), qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous comprenez que, grâce à votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et l'utilisation (comme indiqué dans la Politique de confidentialité) de cette information. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous fournir certaines communications, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte Retrospring, que vous pouvez ne pas être en mesure de refuser de recevoir.
## 3. Code de conduite
L'affichage ou ajout de contenu sur le service peut être accessible au public tel que décrit plus loin dans notre Politique de confidentialité. Utilisez votre bon sens lors de l'affichage du contenu, envoy de toute question ou de commentaires sur le service. Avant de poster du contenu au service, veiller à ce qu'il respecte notre code de conduite. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu et de la participation sur le Service, et vous êtes soumis aux règles suivantes (le «code de conduite»).

Lorsque vous utilisez le service, s'il vous plaît abstenir de poster ou de télécharger du contenu qui:

* Est destiné à harceler, faire peur ou boulverser quelqun.
* Encourage les activités dangereuses ou illégales ou l'automutilation.
* Représente des choses horribles, choquantes ou pénibles.
* Contient toute menace d'aucune sorte, y compris les menaces de violence physique à vous-même ou pour autrui.
* Est-discriminatoire fondée sur la race, la religion, l'âge, le sexe, le handicap ou l'orientation sexuelle de quelqu'un.
* Est illégal et peut conduire le Service à la responsabilité légale, ou encourage les gens à participer à tout ce qui est illégal (par exemple, drogues, la violence ou la criminalité).
* Constitue spam ou en concurrence avec l'entreprise de Retrospring.
* Contient toute forme de code malveillant conçu pour attaquer, désactiver ou détériorer le Service.
* Usurpation de l'identité de quelqu'un d'autre, y compris les modérateurs de Retrospring ou le personnel administratif.
* Sinon viole nos Conditions d'utilisation ou tente de faire tout ce qui précède.

Nous ne cautionnons pas, ne soutenons, représentons ou garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu et des communiqués publiés par l'intermédiaire des Services ou soutient aucune opinion exprimée par l'intermédiaire des services à l'exclusion des informations officielles représentée par le «personnel» des services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus qui pourraient être offensants, nuisibles, inexacts ou inappropriés ou, dans certains cas, des messages qui ont été mal étiquetés ou sont autrement trompeurs. En aucun cas Retrospring est responsable pour tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via les Services ou diffusés ailleurs.
Toute information que vous fournissez à Retrospring est soumise à notre [Politique de confidentialité](https://retrospring.net/privacy), qui régit la collecte et l'utilisation de vos informations. Vous comprenez que, de par votre utilisation des Services, vous consentez à la collecte et l'utilisation de ces informations (comme décrit dans notre Politique de confidentialité). En tant que fournisseurs des Services, nous pouvons être amenés à vous faire part de communiqués, tels que des annonces relatives aux Services et des messages administratifs. Étant donné que ces communiqués font partie intégrante des Services et de votre compte Retrospring, vous ne saurez être en mesure de vous en désabonner.
## 3. Règles de conduite
Tout contenu publié ou transféré sur les Services peut être visionné publiquement, tel qu'il est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Faites preuve de bon sens en publiant du contenu, des questions ou des commentaires sur les Services. Avant de poster du contenu sur les Services, assurez-vous de respecter nos règles de conduite. Vous seul êtes responsable de votre contenu et de votre participation sur les Services, et vous êtes tenu de respecter les règles suivantes (les "règles de conduite").

En utilisant les Services, veuillez éviter de publier, télécharger ou transférer tout contenu qui :

* Vise à harceler, effrayer ou déranger quelqu'un.
* Incite à des activités dangereuses telles que l'automutilation.
* Est susceptible de choquer, stresser ou heurter la sensibilité de quelqu'un.
* Contient une menace quelconque, y compris des menaces de violence physique envers vous-même ou quelqu'un d'autre.
* Constitue un acte de discrimination envers la race, la religion, l'âge, le sexe, le handicap ou l'orientation sexuelle de quelqu'un.
* Est susceptible d'engendrer une responsabilité légale auprès de Retrospring et/ou incite à des activités illégales telles que la drogue, l'alcool ou la violence...
* Peut être considéré comme indésirable ou déloyal envers Retrospring.
* Contient une quelconque forme de code malveillant conçu pour attaquer les Services, les rendre inopérationels ou les détériorer de quelque manière que ce soit.
* Usurpe l'identité de quelqu'un d'autre, incluant sans s'y limiter les modérateurs de Retrospring et le personnel.
* Constitue une violation de nos Conditions Générales d'Utilisation de quelque manière que ce soit.

Nous ne cautionnons, soutenons, représentons ou garantissons aucunement l'exhaustivité, la véracité, la fiabilité et l'utilité de tout Contenu ou toute conversation postée depuis les Services, tout comme nous n'appuyons aucune opinion exprimée par le biais des Services, à l'exception des informations officielles communiquées par le personnel des Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, préjudiciable, inexact, ou autrement inadéquat, et dans certains cas, des publications faussement intitulées ou trompeuses. Retrospring ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout Contenu, incluant sans s'y limiter les erreurs ou omissions relatives à tout Contenu, ainsi que toute perte ou dommage, quelqu'en soit la nature, attribuables à l'utilisation de tout Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire des Services ou diffusé ailleurs.
## 4. Limitation de responsabilité
Retrospring ne donne aucune garantie de disponibilité du service et se réserve le droit de modifier, de retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonctionnalité des services de Retrospring. En aucun cas Retrospring être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient. Cela inclut les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de Retrospring ou tout contenu qui s'y directs, indirects, accessoires, spéciaux, indirects ou punitifs.
## 5. Restrictions sur les Contenus et Utilisation des Services
Nous nous réservons le droit, à tout moment, (mais pas l'obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer des Contenus sur les Services, de suspendre ou de résilier des comptes utilisateurs, et de récupérer des noms sans responsabilité envers vous. Nous nous réservons également le droit d'accès, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour satisfaire toute loi applicable, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, appliquer les conditions, y compris les enquêtes sur les violations éventuelles des présentes Conditions, détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques, de répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Retrospring, ses utilisateurs et du public.
## 6. Entretien
Retrospring peut faire des maintenances a tout momment. Vous reconnaissez qu'un tel entretien peut nécessiter des temps d'arrêt, et le contenu ou les fonctionnalités sur Retrospring ne peuvent pas charger pendant cette période ainsi que des fonctionnalités de client étant désactivé.
Retrospring n'offre aucune garantie quant à la disponibilité des Services et se réserve le droit de modifier, révoquer, suspendre ou mettre hors service toute fonctionnalité ou aspect des Services fournis par Retrospring. Retrospring ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services fournis par Retrospring ou le contenu s'y trouvant.
## 5. Restrictions de Contenu et utilisation des Services
Nous nous réservons le droit, à tout moment (mais sans en être obligés), de supprimer ou refuser de distribuer tout Contenu présent sur les Services, de suspendre ou résilier des comptes utilisateurs, et de récupérer des noms d'utilisateur sans responsabilité à votre égard. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'accéder, lire, conserver, et divulguer toute information lorsque nous jugeons cela nécessaire afin de nous conformer à toute loi, tout réglement, toute procédure judicaire ou demande gouvernementale applicable ; d'exécuter les présentes Conditions ; de diligenter une enquête concernant les potentielles infractions de l'utilisateur ; de détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ; ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Retrospring, de ses utilisateurs ou du public.
## 6. Maintenance
Retrospring peut, à tout moment, effectuer des opérations de maintenance. Vous comprenez que nos Services peuvent en être affectés ; durant ces opérations, les Services pourront être partiellement ou totalement inopérationels, la maintenance affectant principalement le Contenu et les services client.

Retrospring nécessite maintenances occasionnelles pour améliorer, résoudre, ou mettre à jour notre service. Ces entretiens peuvent prendre du temps, et peuvent entraîner dans le temps sans la fonctionnalité de client. Nous ne sommes pas responsables de toute perte d'informations ou tout autre profil contenu affiché sur le service en ces temps.
## 7. Politique de copyright
Retrospring respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend les utilisateurs des Services d'en faire de même. Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d'auteur qui se conforment aux lois applicables et sont correctement fournis à nous. Si vous croyez que votre contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, s'il vous plaît nous fournir les informations suivantes: une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en leur nom; l'identification de l'œuvre protégée a affirmé avoir été violé; identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou fasse l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; vos informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et une déclaration que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
Retrospring nécessite des maintenances occasionnelles pour améliorer, réparer ou mettre à jour les Services. Ces opérations peuvent prendre du temps, ce qui affecte les services offerts au client. Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute perte d'information relative au profil, ou à tout autre Contenu publié sur les Services pendant la maintenance.
##7. Propriété intellectuelle
Retrospring respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs des Services d'en faire autant. Nous répondrons aux avis de violation avérée du droit d'auteur dès lors qu'ils respectent les lois en vigueur et que les informations y afférentes nous ont été correctement transmises. Si vous pensez que votre Contenu a été copié d'une façon qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes : une signature physique ou électronique du détenteur du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; l'identification du contenu protégé par droit d'auteur supposé avoir été enfreint ; l'identification des éléments qui font l'objet de la prétendue infraction ou qui sont sujets à une activité illégale, et qui doivent être supprimés ou rendu inaccessibles, ainsi que d'une description raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser lesdits éléments ; vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone, et adresse électronique ; une déclaration que vous avez de bonnes raisons de croire, en toute bonne foi, que le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi, n'ont pas autorisé l'utilisation du contenu désigné ; et une déclaration que les informations contenues dans l'avis sont exactes, et, sous peine de poursuite judicaire, que vous avez l'autorisation d'agir en le nom du détenteur du droit d'auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis, à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers vous. Dans des circonstances appropriées, Retrospring sera également résilier le compte d'un utilisateur si l'utilisateur est déterminé à être un récidiviste.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer du contenu présumé illicite, et ce, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Retrospring peut, si les circonstances l'y obligent, résilier le compte d'un utilisateur en cas de violations répétées.

*Entrée en vigueur: le 10 mai 2015*
*Entrée en vigueur : le 10 mai 2015*

<sup>
Translated from en/policy/terms.md revision 7f6cd02e6efe2e78322ab9b651c32606f95695f4
</sup>

<sup>
WARNING: IN NO CASE SHALL THE TRANSLATED VERSION BE CONSIDERED AS THE MOST RELIABLE SOURCE OF THE TERMS OF SERVICE/PRIVACY POLICY. In case an updated version of the document is available in the English version or the translation might be incorrect, the English version should always be considered as the most reliable source of the document.
IMPORTANT : LA VERSION TRADUITE NE DOIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME LA SOURCE LA PLUS FIABLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION/DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Étant donné qu'une nouvelle version de ce document peut être disponible dans sa version originale (anglaise) et que la traduction peut présenter des erreurs, la version originale doit toujours être considérée comme la source la plus fiable de ce document.
</sup>

<sup>
ANY TRANSLATED NON-ENGLISH DOCUMENT IS CONSIDERED INVALID UNDER ANY CIRCUMSTANCE, AN ACCOMPANYING VALID ENGLISH WRITTEN DOCUMENT MUST BE PROVIDED AND CITED TO, IN NO CASE SHALL THE AUTHORS OR THE COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY RESULTING FROM ANY TRANSLATED NON-ENGLISH DOCUMENTS, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE RELATING SOFTWARE.
TOUT DOCUMENT TRADUIT EST CONSIDÉRÉ JURIDIQUEMENT INVALIDE ET CE EN TOUTE CIRCONSTANCE, UN DOCUMENT VALIDE EN LANGUE ANGLAISE DEVANT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT FOURNI ET CITÉ. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU D'UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ, ENGENDRÉS PAR UN DOCUMENT TRADUIT, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EN RAPPORT, DIRECT OU INDIRECT, AVEC LE LOGICIEL EN QUESTION.
Copy link

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Perhaps it's better to keep both the english and french translation?

Copy link
Contributor

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Actually, it's supposed to stay english, it's a legal footnote made specifically so _any translation_ is invalid and whoever is running the site cannot be held liable in the court of law, the fact it's english is insurance that we wrote it.

Copy link
Author

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

So, do we keep them both? Or should I remove the French part?
screenshot
Seems a bit too long to me.

Copy link
Contributor

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

It's up to you, you know french law better than I do, would there be a problem if it was just english?

Copy link
Author

Choose a reason for hiding this comment

The reason will be displayed to describe this comment to others. Learn more.

Let's just follow the Toubon law and keep them both.

</sup>