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2025 #305
Conversation
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Je trouve que ça n'a plus d'intérêt, un an après la réforme.
@morganmerzouk je veux bien ton avis sur le changement de la liste des possibilités pour la période de construction. C'est LE changement majeur de cette version. J'ai préféré nettoyer plutôt que d'empiler des possibilités devenues inutiles en 2025, et la complexité de l'apparition du seuil de 10 ans qu'on n'avait pas avant... |
app/règles/taxe-foncière.yaml
Outdated
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989. Nous simplifions en "au moins 25 ans" pour cette première condition de test. | ||
|
||
En 2025, cette condition est largement changée et passe à "plus de 10 ans" d'après [cette fiche Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59/personnalisation/resultat?lang=&quest=) onglet "Quelles sont les propriétés exonérées, en totalité ou partiellement, de taxe foncière ?". | ||
valeur: logement . période de construction = 'moins de 10 ans' |
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coquille non? c'est pas "plus de 10 ans"
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Ah oui bien vu !!
Aïe, oui je suis d'accord, dommage... est-ce qu'un: logement . période de construction . de 15 à 25 ans: logement . période de construction . au moins 15 ans ne suffirait pas à assurer une rétrocompatibilité, on pourrait imaginer un deprecated.publicodes pour ça. Sinon tant pis |
Deuxième lot
Fixes #163