Tests

app/faq/FAQ.yaml

@@ -14,3 +14,16 @@
   id: fenetre
   réponse: |
     Une fenêtre, dans le parcours gestes, c'est une petite fenêtre ? Une baie vitrée, ça compte pour combien de fenêtres ? Car le coût n'est pas le même entre une lucarne et une baie vitrée !
+- question: Que met-on dans l'enveloppe des travaux MaPrimeRénov' accompagnée ?
+  catégorie: accompagnée
+  id: enveloppe
+  réponse: |
+    Si à l'occasion de mes travaux, j'isole par l'intérieur ma cuisine, et je suis donc plus ou moins contraint à la refaire (ou tout du moins, c'est une bonne ocasion), dois-je écarte de l'enveloppe MPRA (MaPrimeRénov accompagnée) les dépenses concernant la cuisine, qui d'ailleurs ne seront pas assujetties à une TVA de 5,5 % ? 
+
+    Plus précisément, si des travaux sont partagés entre isolation et confort, où les mettre ? 
+
+    La page ["La TVA à taux réduit"](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=32) donne des éléments de réponse, à creuser pour donner une réponse claire.
+
+    Le jeu de test ANAH nous donne aussi des indices : il semble bien que MPRA est souvent appliquée sur la totalité d'enveloppes qui comporte plus que 5 % de TVA, par exemple la ligne `32188`, ce qui laisse penser que l'assiette MPRA peut en effet contenir des travaux à la TVA de 10 %, donc des travaux qui ne sont pas strictement de l'amélioration de la performance énergétique !
+
+    Exemple précis : je fais l'isolation par l'intérieur de ma maison sur 2 faces. Je dois donc refaire la peinture, c'est automatique. Est-ce que la peinture est incluse dans l'assiette MPRA ?

app/personas/Tests.tsx

@@ -0,0 +1,94 @@
+import { Section } from '@/components/UI'
+import rawTests from '@/app/règles/tests.csv'
+import { GreenCell, Table } from './TestsUI'
+import rules from '@/app/règles/rules'
+import Publicodes from 'publicodes'
+import { formatValue } from '@/node_modules/publicodes/dist/index'
+import Link from 'next/link'
+import useSetSearchParams from '@/components/useSetSearchParams'
+import { encodeSituation } from '@/components/publicodes/situationUtils'
+
+const tests = rawTests.filter((test) => test['aide complémentaire'] === 0)
+
+const engine = new Publicodes(rules)
+
+export default function Tests() {
+  return (
+    <Section>
+      <h2>Tests</h2>
+      <p>
+        Pour assurer la fiabilité de notre modèle de calcul, voici une liste de
+        tests effectués via un modèle tiers.
+      </p>
+      <Table>
+        <thead>
+          <tr>
+            <th scope="col">Classe de revenu</th>
+            <th scope="col">Sauts DPE</th>
+            <th scope="col">Travaux HT</th>
+            <th scope="col">Bonus passoire</th>
+            <th scope="col">Aide MPR-A test</th>
+            <th scope="col">Aide MPR-A recalculée</th>
+          </tr>
+        </thead>
+        <tbody>
+          {tests.map((test) => {
+            const situation = {
+              travaux: test['montant de travaux HT'],
+              'travaux . TTC': test['montant de travaux TTC'],
+              investissement: 9999999, //TODO dirty, this happens because "plafond" still applies to a rule for which we set a value
+              sauts: test['saut de classe'],
+              'MPR . accompagnée . bonus . condition':
+                test['bonus passoire'] === '0,1' ? 'oui' : 'non',
+              'ménage . revenu . classe': `"${
+                {
+                  TMO: 'très modeste',
+                  MO: 'modeste',
+                  INT: 'intermédiaire',
+                  SUP: 'supérieure',
+                }[test['ressource ménage']]
+              }"`,
+            }
+            console.log(situation)
+            const evaluation = engine
+              .setSituation(situation)
+              .evaluate('MPR . accompagnée')
+
+            const value = formatValue(evaluation)
+
+            const expectedValue = test['aide MPR']
+
+            const valid =
+              Math.round(evaluation.nodeValue) ===
+              Math.round(
+                typeof expectedValue === 'string'
+                  ? expectedValue.replace(',', '.')
+                  : expectedValue,
+              )
+            return (
+              <tr key={JSON.stringify(test)}>
+                <td>{test['ressource ménage']}</td>
+                <td>{test['saut de classe']}</td>
+                <td>{test['montant de travaux HT']} €</td>
+                <td>{test['bonus passoire']}</td>
+                <td>{expectedValue} €</td>
+
+                {valid ? <GreenCell>{value}</GreenCell> : <td>{value}</td>}
+                <td>
+                  <Link
+                    href={
+                      '/documentation/MPR/accompagnée/?' +
+                      new URLSearchParams(encodeSituation(situation)).toString()
+                    }
+                  >
+                    Inspection
+                  </Link>
+                </td>
+              </tr>
+            )
+          })}
+        </tbody>
+      </Table>
+    </Section>
+  )
+}

app/personas/TestsUI.tsx

@@ -0,0 +1,13 @@
+'use client'
+import styled from 'styled-components'
+
+export const Table = styled.table`
+  width: 100%;
+  td {
+    text-align: center;
+  }
+`
+
+export const GreenCell = styled.td`
+  background: #c4fad5;
+`

app/personas/page.tsx

@@ -1,11 +1,13 @@
 import Footer from '@/components/Footer'
 import { Suspense } from 'react'
 import Personas from '../Personas'
+import Tests from './Tests'
 
 export default function PersonasPage() {
   return (
     <Suspense>
       <Personas />
+      <Tests />
       <Footer />
     </Suspense>
   )

app/règles/index.yaml

@@ -229,14 +229,17 @@ DPE . actuel . efficace:
 DPE . actuel:
   titre: Votre DPE actuel
   question: Quel est le DPE actuel de votre logement ?
+  sous-titre: Si vous ne le connaissez pas, n'hésitez pas à faire des tests, cela ne vous engage pas.
   description: |
     Le DPE, c'est le Diagnostic de Performance Énergétique de votre logement. 
 
     Il mesure d'un côté l'énergie nécessaire pour y maintenir une température standard, et de l'autre l'empreinte climat associée. 
 
     Le DPE est exprimé comme une note de A (très bon) à G (passoire thermique). 
 
-    Si vous ne connaissez pas le DPE actuel de votre logement, vous pourrez en trouver une estimation en 2 clics avec le service [Go Renov](https://particulier.gorenove.fr).
+    Si votre logement n'a pas de DPE, ou s'il date d'avant septembre 2021, date de mise en place du nouveau DPE, [il vous faudra le faire réaliser](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe) pour obtenir une aide MaPrimeRénov'. Son prix n'est pas réglementé mais varie entre 120 et 300 €.
+
+    Cela dit, **n'hésitez pas à faire une simulation avec un DPE estimé** : aucune saisie faite sur Mes Aides Réno ne vous engage à quoique ce soit. Vous pourrez obtenir une estimation de votre DPE en 2 clics avec le service [Go Renov](https://particulier.gorenove.fr).
   par défaut:
     variations:
       - si: simulation . mode = 'moyen'
@@ -322,10 +325,14 @@ travaux:
   # Elle n'est pas lisible directement, elle résulte d'une inversion de formule à la main
   # Car il semble y avoir un bug résultant d'un choc entre les mécanismes `plafond` et `résoudre la référence circulaire`
   # https://github.com/publicodes/publicodes/issues/443
-  formule: investissement / (1 - MPR . accompagnée . pourcent écrêté)
-  plafond: investissement + MPR . accompagnée . pourcent écrêté * travaux . plafond
+  formule: investissement / (1 - MPR . accompagnée . pourcent dont bonus)
+  plafond: investissement + MPR . accompagnée . pourcent dont bonus * travaux . plafond
   résoudre la référence circulaire: oui
 
+travaux . TTC:
+  formule: travaux * 1.055
+  description: Nous considérons par défaut que les travaux de l'enveloppe concernent tous de la performance énergétique, ou des travaux liés tels que définis [sur cette page "TVA à taux réduit"](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=32), et donc assujettis à un taux réduit de 5,5 %.
+
 MPR . accompagnée . avance:
   applicable si:
     une de ces conditions:
@@ -334,9 +341,44 @@ MPR . accompagnée . avance:
   formule: 0.7 * montant
 
 MPR . accompagnée . montant:
-  formule: pourcent écrêté * travaux . plafonnés
+  formule: montant écrêté
   unité: €
 
+MPR . accompagnée . montant écrêté:
+  description: |
+    L'écrêtement fixe une limite maximum de subvention par la puissance publique en % des travaux *toutes taxes comprises (TTC)*.
+
+    Si le montant total des aides était amené à dépasser le pourcentage d'écrêtement, alors c'est MaPrimeRénov' accompagnée qui serait réduite pour ne pas le dépasser, comme cela est expliqué dans les notes de bas de page de [ce tableau expliquant les cumuls](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=25).
+
+    > Cela dit, le modèle actuel Mes Aides Réno ne donne pas encore la possibilité de calculer les autres aides, hors MPR (MaPrimeRénov'). 
+
+    Prenons l'exemple simple sans cumule, pour des travaux de 70 000 €, et un ménage qui peut bénéficier de 35 % d'aide MaPrimeRénov' accompagnée, bonifiée pour une sortie de passoire de 10 %, soit 45 %. L'assiette de l'aide est de 70 000 € pour un gain de 4 classes de DPE : notre citoyen a limité sa dépense totale au montant maximum couvert par MaPrimeRénov Accompagnée.
+
+    L'écrêtement se fait à 40 %, mais *sur l'enveloppe TTC des dépenses*. Ainsi, dans notre cas, les 45 % d'aide seront rabaissés à 40 %... mais le 40 % est appliqué à l'enveloppe avec TVA, soit 70 000 * 105,5 % = 73 850 €, donc un écrêtement à 29 540 €, là où l'aide était de 70 000 * 45 % = 31 500 €. L'écrêtement n'a donc pas pour effet de baisser l'aide de 10 %, mais d'un montant moindre.
+
+    L'écrêtement se fait sur ["*la dépense TTC*"](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=24), donc s'il avait fait une dépense totale de 100 000 €, même si l'aide MPR-A a pour assiette un plafond de 70 000 €, l'écrêtement se ferait sur 100 000 € HT + TVA.
+
+  valeur: montant avant écrêtement
+  plafond: pourcent d'écrêtement * travaux . TTC
+
+MPR . accompagnée . montant avant écrêtement:
+  formule: pourcent dont bonus * travaux . plafonnés
+
+MPR . accompagnée . pourcent d'écrêtement:
+  titre: Taux maximum toutes aides sur enveloppe TTC
+  description: |
+    Le taux maximum toutes aides confondu ne peut pas dépasser un certain pourcentage de l'enveloppe de travaux, et ce pourcentage dépend de votre classe de revenu.
+
+    Il se calcule sur l'enveloppe **TTC**.
+  variations:
+    - si: ménage . revenu . classe = 'très modeste'
+      alors: 100 %
+    - si: ménage . revenu . classe = 'modeste'
+      alors: 80 %
+    - si: ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'
+      alors: 60 %
+    - sinon: 40 %
+
 investissement:
   titre: Votre investissement
   description: |
@@ -387,6 +429,20 @@ MPR . choix:
     - 'accompagnée'
     - 'non accompagnée'
 
+MPR . non accompagnée . pourcentage d'écrêtement:
+  description: |
+    Semble s'appliquer sur la dépense HT. Ce n'est pas dit explicitement, mais on le déduit du fait que le TTC est clairement précisé pour l'écrêtement de MPR accompagnée.
+
+    Pour le détail de cet écrêtement, voir [cette page du guide complet PDF ANAH](https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-02/202402_Guide_des_aides_WEBA.pdf#page=24).
+  variations:
+    - si: ménage . revenu . classe = 'très modeste'
+      alors: 90 %
+    - si: ménage . revenu . classe = 'modeste'
+      alors: 75 %
+    - si: ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'
+      alors: 60 %
+    - sinon: 40 %
+
 MPR . non accompagnée . conditions excluantes:
   une de ces conditions:
     - ménage . revenu . classe = "supérieure"
@@ -439,11 +495,6 @@ MPR . accompagnée . bonus:
   applicable si: condition
   valeur: 10 %
 
-MPR . accompagnée . écrêté: pourcent dont bonus > écrêtement
-MPR . accompagnée . pourcent écrêté:
-  valeur: pourcent dont bonus
-  plafond: écrêtement
-
 MPR . accompagnée . pourcent dont bonus: pourcent brut + bonus
 
 MPR . accompagnée . sauts minimum: 2
@@ -472,19 +523,6 @@ MPR . accompagnée . pourcent brut:
 
     En 2024, c'est l'ANAH qui gère directement les CEE, en toute transparence pour le citoyen.
 
-MPR . accompagnée . écrêtement:
-  titre: Taux maximum toutes aides
-  description: |
-    Le taux maximum toutes aides confondu ne peut pas dépasser un certain pourcentage de l'enveloppe de travaux, et ce pourcentage dépend de votre classe de revenu.
-  variations:
-    - si: ménage . revenu . classe = 'très modeste'
-      alors: 100 %
-    - si: ménage . revenu . classe = 'modeste'
-      alors: 80 %
-    - si: ménage . revenu . classe = 'intermédiaire'
-      alors: 60 %
-    - sinon: 40 %
-
 PTZ:
   applicable si:
     toutes ces conditions: