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@thomas-kl1
thomas-kl1 committed Feb 4, 2025
1 parent 26d8eb6 commit 3c9b6cf
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166 changes: 111 additions & 55 deletions src/app/mentions-legales/page.tsx
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title="Protection des données"
titleUnderlineColor="primary-100"
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<Typography color="dark">
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
</Typography>
<Typography color="dark">
L’utilisateur est informé que le site ne collecte aucune donnée à caractère dit “sensible” que ce soit.
Est considéré comme sensible les informations suivantes : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou bien l’orientation sexuelle.
Nous n’utilisons, ni tracker, ni cookies, ni tag d’analyse du traffic.
<Typography color="dark" className="mb-2">
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
</Typography>
<Typography color="dark" className="mb-2">
L’utilisateur est informé que le site ne collecte aucune donnée à
caractère dit “sensible” que ce soit.
</Typography>
<Typography color="dark" className="mb-2">
Est considéré comme sensible les informations suivantes : l’origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances
religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données
relatives à la santé ou bien l’orientation sexuelle.
Nous n’utilisons, ni tracker, ni cookies, ni tag d’analyse du
traffic.
</Typography>
<Typography color="dark" className="mb-2">
Nous n’utilisons, ni tracker, ni cookies, ni tag d’analyse du
traffic.
</Typography>

<Typography variant="h4" color="dark">1 – Introduction</Typography>
<Typography color="dark">
Dans le cadre de son activité, l’association Opengento est amené à recueillir et traiter des informations vous concernant. En effet, en répondant à notre formulaire de contact, vous nous transmettez des informations personnelles, dont certaines sont susceptibles de vous identifier.
</Typography>
<Typography color="dark">
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
<Typography variant="h5" color="dark" className="my-4">1 –
Introduction</Typography>
<Typography color="dark" className="my-2">
Dans le cadre de son activité, l’association Opengento est amené à
recueillir et traiter des informations vous concernant. En effet, en
répondant à notre formulaire de contact, vous nous transmettez des
informations personnelles, dont certaines sont susceptibles de vous
identifier.
</Typography>
<Typography color="dark" className="my-2">
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière
dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.
</Typography>

<Typography variant="h4" color="dark">2 – Responsable du traitement de la donnée</Typography>
<Typography color="dark">
L’association responsable du traitement de vos données personnelles est Opengento, dont le siège social est situé au 17 rue Idrac - 31000 Toulouse - France et dont Mr. Frédéric Martinez est le représentant légal et le délégué à la protection des données.
<Typography variant="h5" color="dark" className="my-4">2 – Responsable
du traitement de la donnée</Typography>
<Typography color="dark" className="my-2">
L’association responsable du traitement de vos données personnelles
est Opengento, dont le siège social est situé au 17 rue Idrac -
31000 Toulouse - France et dont Mr. Frédéric Martinez est le
représentant légal et le délégué à la protection des données.
</Typography>

<Typography variant="h4" color="dark">3 – Quelles sont les données recueillies et dans quel contexte ?</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark">
<Typography variant="h5" color="dark" className="my-4">3 – Quelles
sont les données recueillies et dans quel contexte ?</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark" className="my-3">
Les données transmises via notre formulaire de contact :
</Typography>
<Typography color="dark">
Il s’agit de vos données personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail.
<Typography color="dark" className="my-2">
Il s’agit de vos données personnelles, telles que votre nom, votre
prénom, votre adresse e-mail.
</Typography>
<Typography color="dark">
Ces données nous sont transmises selon votre volonté, en répondant au formulaire de contact depuis notre site internet.
<Typography color="dark" className="my-2">
Ces données nous sont transmises selon votre volonté, en répondant
au formulaire de contact depuis notre site internet.
</Typography>

<Typography variant="h4" color="dark">4 – Comment sont utilisées les données ?</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark">
Les données que vous nous transmettez directement via notre formulaire sont utilisées dans les buts suivants :
<Typography variant="h5" color="dark" className="my-4">4 – Comment
sont utilisées les données ?</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark" className="my-3">
Les données que vous nous transmettez directement via notre
formulaire sont utilisées dans les buts suivants :
</Typography>
<Typography color="dark">
Vous recontacter dans le cadre d’une demande que vous nous avez faite.
<Typography color="dark" className="my-2">
Vous recontacter dans le cadre d’une demande que vous nous avez
faite.
</Typography>

<Typography variant="h4" color="dark">5 – Divulgation des données</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark">
L’accès aux données personnelles collectées au sein de notre association est restreint au personnel suivant :
</Typography>
<Typography color="dark">
Les collaborateurs responsables du contact et des réponses à nos utilisateurs via le site internet.
Les collaborateurs responsables de la gestion et de la maintenance de notre site internet.
L’ensemble de nos collaborateurs sont soumis à des obligations de confidentialité, et l’accès à vos données est protégé par des comptes nominatifs et restreints par des mots de passe personnels.
</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark">
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux tiers suivants :
</Typography>
<Typography color="dark">
Il est possible que nous partagions vos données avec nos partenaires commerciaux en rapport avec votre activité ou votre besoin afin d’adresser au mieux votre demande et ainsi vous proposer le meilleur service possible. Nos partenaires sont tenus à la confidentialité, à la protection de vos données ainsi qu’à l’utilisation strictement restreinte aux motifs cités précédemment. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos données, vous pouvez nous contacter en vous référant à l’article “6 – Vos droits” de la présente Politique de confidentialité.
Enfin, dans le cadre d’actions liées à des autorités policières, judiciaires ou administratives, et sous obligation légale, vos données sont susceptibles d’être divulguées à ces sources afin de garantir la sécurité de l’association Opengento.
<Typography variant="h5" color="dark" className="my-4">5 – Divulgation
des données</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark" className="my-3">
L’accès aux données personnelles collectées au sein de notre
association est restreint au personnel suivant :
</Typography>
<ul className="text-black list-disc pl-8">
<li>Les collaborateurs responsables du contact et des réponses à nos utilisateurs via le site internet.</li>
<li>Les collaborateurs responsables de la gestion et de la maintenance de notre site internet.</li>
<li>L’ensemble de nos collaborateurs sont soumis à des obligations de confidentialité, et l’accès à vos données est protégé par des comptes nominatifs et restreints par des mots de passe personnels.</li>
</ul>
<Typography variant="subtitle2" color="dark" className="my-3">
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux
tiers suivants :
</Typography>
<Typography color="dark" className="my-2">
Il est possible que nous partagions vos données avec nos partenaires
commerciaux en rapport avec votre activité ou votre besoin afin
d’adresser au mieux votre demande et ainsi vous proposer le meilleur
service possible. Nos partenaires sont tenus à la confidentialité, à
la protection de vos données ainsi qu’à l’utilisation strictement
restreinte aux motifs cités précédemment. Si vous ne souhaitez pas
que nous partagions vos données, vous pouvez nous contacter en vous
référant à l’article “6 – Vos droits” de la présente Politique de
confidentialité.
</Typography>
<Typography color="dark" className="my-2">
Enfin, dans le cadre d’actions liées à des autorités policières,
judiciaires ou administratives, et sous obligation légale, vos
données sont susceptibles d’être divulguées à ces sources afin de
garantir la sécurité de l’association Opengento.
</Typography>

<Typography variant="h4" color="dark">6 – Vos droits</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark">
Vous pouvez demander à tout moment d’exercer l’un des droits suivant :
</Typography>
<Typography color="dark">
Consultation de vos données personnelles.
Rectification ou mise à jour de vos données personnelles.
Extraction de vos données personnelles au format .xls ou .csv.
Suppression de vos données personnelles à partir d’un motif légitime.
Pour ce faire, vous pouvez nous adresser vos demandes à l’adresse mail suivante : [email protected]. Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse et de prendre les mesures adéquates dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
</Typography>
<Typography variant="h5" color="dark" className="my-4">6 – Vos
droits</Typography>
<Typography variant="subtitle2" color="dark" className="my-3">
Vous pouvez demander à tout moment d’exercer l’un des droits suivant
:
</Typography>
<ul className="text-black list-disc pl-8">
<li>Consultation de vos données personnelles.</li>
<li>Rectification ou mise à jour de vos données personnelles.</li>
<li>Extraction de vos données personnelles au format .xls ou .csv.
</li>
<li>Suppression de vos données personnelles à partir d’un motif
légitime.
</li>
<li>Pour ce faire, vous pouvez nous adresser vos demandes à
l’adresse mail suivante : [email protected]. Nous nous
efforcerons de vous apporter une réponse et de prendre les mesures
adéquates dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre
demande.
</li>
</ul>
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